Courtes observations sur la demande des colons de Saint-Domingue, relative au renouvellement du sursis áa toutes pour-suites judiciaires pour raison des dettes par eux contractâees avant le fin de lannâee 1792.
Courtes observations sur la demande des colons de Saint-Domingue, relative au renouvellement du sursis áa toutes pour-suites judiciaires pour raison des dettes par eux contractâees avant le fin de lannâee 1792.
